CGV

Dans la mesure où une commande doit être considérée comme une offre, nous pouvons l'accepter dans un délai de deux semaines.

(1) Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte mentionné au verso. La déduction d'un escompte n'est autorisée qu'en cas d'accord spécial écrit.

(2) Sauf accord contraire, le prix d'achat doit être payé d'avance. Des intérêts de retard sont facturés à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base annuel en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage plus important dû au retard.

(3) Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de prix raisonnables en raison de l'évolution des coûts salariaux, des matériaux et des coûts de distribution pour les livraisons effectuées 3 mois ou plus après la conclusion du contrat.

L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées. L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

(1) Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose la clarification de toutes les questions techniques ainsi que l'exécution correcte et dans les délais des obligations de l'acheteur. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.

(2) Si l'acheteur est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi dans ce contexte, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.

Si la marchandise est expédiée à l'acheteur à sa demande, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de l'envoi à l'acheteur, au plus tard au moment où la marchandise quitte l'usine/l'entrepôt. Ceci s'applique indépendamment du fait que l'expédition de la marchandise ait lieu depuis le lieu d'exécution ou de la personne qui supporte les frais de transport.

(1) Nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de livraison. Cela vaut également pour toutes les livraisons futures, même si nous ne nous y référons pas toujours expressément. Nous sommes en droit de reprendre la chose vendue si l'acheteur ne respecte pas le contrat.

(2) Tant que la propriété n'a pas été transférée, l'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si l'objet livré est saisi ou fait l'objet d'autres interventions de tiers. Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand, l'acheteur est responsable de la perte que nous avons subie.

(3) L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. L'acheteur nous cède dès à présent les créances de l'acheteur résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) convenu avec nous. Cette cession est valable indépendamment du fait que la marchandise achetée ait été revendue sans ou après transformation. L'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté. Nous ne recouvrerons cependant pas la créance tant que l'acheteur remplira ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il ne sera pas en retard de paiement et, en particulier, qu'il n'y aura pas de demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité ou de cessation de paiement.

(4) Le traitement et la transformation de la chose vendue par l'acheteur se fait toujours en notre nom et sur notre ordre. Dans ce cas, le droit en attente de l'acheteur sur la chose vendue se poursuit sur la chose transformée. Si la chose vendue est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur objective de notre chose vendue par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Il en va de même en cas de mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que l'objet de l'acheteur doit être considéré comme l'objet principal, il est convenu que l'acheteur nous transfère la copropriété au prorata et qu'il conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée. Afin de garantir nos créances envers l'acheteur, l'acheteur nous cède également les créances qu'il a envers un tiers du fait de l'association de la marchandise sous réserve de propriété avec un bien immobilier ; nous acceptons dès à présent cette cession.

(5) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande de l'acheteur, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.

(1) Les droits de garantie de l'acheteur présupposent que celui-ci a dûment rempli ses obligations d'examen et de réclamation conformément aux §§ 377 HGB (Code de commerce allemand). Si, malgré la plus grande attention, des réclamations devaient apparaître, il convient, conformément au § 377 HGB, de faire valoir les vices apparents immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, et les vices cachés immédiatement après leur découverte, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée.

(2) Les prétentions pour vices se prescrivent par 12 mois à compter de la livraison de la marchandise que nous avons livrée à notre client.

(3) Si, malgré tout le soin apporté, la marchandise livrée présente un défaut qui existait déjà au moment du transfert des risques, nous réparerons la marchandise ou livrerons une marchandise de remplacement, à notre choix, sous réserve d'une réclamation dans les délais. Nous devons toujours avoir la possibilité de procéder à une exécution ultérieure dans un délai raisonnable.

(4) Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur peut - sans préjudice d'éventuels droits à dommages et intérêts - résilier le contrat ou réduire la rémunération. L'acheteur ne peut pas exiger le remboursement des dépenses inutiles.

(5) Il n'y a pas de droits à réclamation en cas d'écart négligeable par rapport à la qualité convenue, en cas d'atteinte négligeable à l'utilité, en cas d'usure naturelle ou de détérioration, comme en cas de dommages survenus après le transfert des risques suite à une manipulation incorrecte ou négligente, à une sollicitation excessive, à des moyens d'exploitation inappropriés, à des travaux de construction défectueux, à un sol de fondation inapproprié ou en raison d'influences extérieures particulières qui ne sont pas prévues par le contrat. Si l'acheteur ou un tiers procède à des travaux de réparation ou à des modifications non conformes, il n'existe pas non plus de droits pour défauts pour ces travaux et les conséquences qui en découlent.

(6) Les prétentions de l'acheteur pour les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, d'acheminement, de travail et de matériel, sont exclues dans la mesure où les dépenses sont augmentées parce que la marchandise que nous avons livrée a été transférée ultérieurement à un autre endroit que l'établissement de l'acheteur, à moins que le transfert ne corresponde à son utilisation conforme aux dispositions.

(7) Les droits de recours de l'acheteur à notre encontre n'existent que dans la mesure où l'acheteur n'a pas conclu avec son client d'accord dépassant les droits légaux obligatoires en matière de défauts. En outre, l'alinéa 6 s'applique par analogie à l'étendue du droit de recours de l'acheteur contre le fournisseur. (8) Tout autre droit de l'acheteur à notre encontre ou à celle de nos auxiliaires d'exécution en raison d'un défaut est exclu.

(9) En cas de dissimulation dolosive d'un défaut ou en cas de prise en charge d'une garantie pour la qualité de la marchandise au moment du transfert des risques au sens du § 444 BGB, les droits de l'acheteur sont exclusivement régis par les dispositions légales.

(1) Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif et pour tous les litiges découlant de ce contrat est Weeze.

La Commission européenne offre la possibilité de régler les litiges en ligne sur une plateforme en ligne qu'elle exploite. Cette plateforme est accessible via le lien externe //ec.europa.eu/consumers/odr.